Jwebi - Conditions générales d'utilisation | Jwebi

Jwebi - Conditions générales d'utilisation

1. objet

Le site www.jwebi.com (ci-après : le « Site ») permet de mettre en relation des personnes qui vont effectuer un voyage (ci-après respectivement : les « Voyageurs » et les « Voyages ») vers une destination donnée (ci-après la « Destination ») avec des personnes (ci-après : les « Demandeurs ») souhaitant :

  • Soit envoyer un document ou un objet (ci-après ensemble : un « Bien ») vers la Destination,
  • Soit faire acheter ou récupérer un Bien dans la Destination et le faire rapporter par le Voyageur.

Les Voyageurs et les Demandeurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs » ou, s’agissant d’une mise en relation donnée, les « Parties ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs et de Jwebi dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Jwebi, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 802 772 202, dont le siège social est situé 14, rue Charles V, 75004 Paris (ci-après : « Jwebi »).

Jwebi peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Téléphone : +33 (0) 1 82 88 58 11 Adresse électronique : hello@jwebi.com

3. Finalité du Site

Le Site s’inscrit dans une démarche d’entraide et d’économie collaborative. Il vise à permettre : - aux Demandeurs de trouver une personne prête à leur rendre service, - aux Voyageurs de rendre service occasionnellement aux Demandeurs et de diminuer ce faisant le coût de leur Voyage.

LE SITE N’EST EN AUCUN CAS DESTINE A PERMETTRE AUX VOYAGEURS D’EXERCER UNE ACTIVITE DE TRANSPORT REMUNEREE OU, PLUS GENERALEMENT, DE REALISER UN QUELCONQUE PROFIT.

En conséquence, les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les sommes pouvant être perçues par les Voyageurs à travers les Services ne doivent rester qu'une participation aux frais de leur Voyage. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 12.3.1.

De la même manière, les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que, s’agissant de services rendus entre particuliers, il ne peut pas être garanti que les Biens seront remis à leurs destinataires en temps et en heure ou encore que les Biens achetés pour le compte d’un Demandeur correspondront bien à ses attentes.

4. Accès au Site et aux Services (capacité juridique)

Le Site et les Services sont accessibles :

  •  A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  •  A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 

5. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Leetchi

6.1 Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les transactions financières afférentes aux Services sont gérées par la société Leetchi Corp. S.A., dans le cadre de son service « MangoPay ». Leetchi Corp. S.A est une société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg (ci-après : « Leetchi »).

Les Utilisateurs contractent directement avec Leetchi s’agissant de la mise en œuvre de ces transactions financières, en acceptant les conditions générales de Leetchi qui figurent en Annexe 2 des présentes et auxquelles il est expressément fait référence, l’acceptation des présentes conditions générales selon les modalités prévues à l’article 5 emportant ainsi expressément acceptation des conditions générales de Leetchi.

En cas de contradiction entre les conditions générales de Leetchi et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

6.2 Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à Leetchi toutes leurs instructions relatives aux transactions financières à travers leur Espace Personnel, tel que défini à l’article 7. En conséquence, les Utilisateurs mandatent expressément Jwebi pour transmettre lesdites instructions à Leetchi, en leur nom et pour leur compte.

6.3 La mise en œuvre des Services nécessitant l’utilisation du service MangoPay, les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et Leetchi, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du présent contrat entre Jwebi et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier. Inversement, la fin du présent contrat entre Jwebi et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du contrat entre cet Utilisateur et Leetchi.

7. Inscription sur le Site

7.1 Création de compte

Afin de créer un compte sur le Site (ci-après : le « Compte »), l’Utilisateur doit :

  • soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
  • soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à Jwebi le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément Jwebi à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à Jwebi l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et effectuer les opérations de validation de son adresse email, selon les modalités qui lui seront indiquées. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture du Compte de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services

7.2 Vérification du numéro de téléphone portable

Pour pouvoir effectivement utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir renseigné dans son Compte son numéro de téléphone portable et effectué les opérations nécessaires aux fins de vérification de celui-ci par Jwebi, selon les modalités qui lui seront indiquées.

Jwebi se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information et tout document complémentaires qu’elle jugera utiles.

7.3 Exactitude des informations

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Jwebi sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

7.4 Usage strictement personnel du Compte

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Jwebi aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Jwebi le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Jwebi juge les plus appropriés.

8.1 Profil

Chaque Utilisateur dispose d’une page de profil sur le Site (ci-après : le « Profil »), qu’il peut compléter à travers son Espace Personnel.

Les numéros de téléphone des Utilisateurs n’apparaissent pas sur leur Profil et ne sont communiqués à d’autres Utilisateurs que dans le cadre d’une mise en relation, selon les modalités prévues à l’article 8.4.

L’Utilisateur peut, à son libre choix, fournir des données et documents complémentaires aux fins de vérification de son identité par Jwebi, selon les modalités prévues sur le Site. Chaque donnée vérifiée donnera lieu à la validation d’un pourcentage du Profil de l’Utilisateur, selon l’échelle de validation des Profils indiquée sur le Site. L’Utilisateur peut ainsi obtenir les statuts de confiance suivants :

  • « Super Jweber » s’il valide 50% (cinquante pour cent) de son Profil,
  •  « Maxi Jweber » s’il valide 80% (quatre-vingt pour cent) de son Profil.

8.2 Recherche de Voyageur par un Demandeur

Le Demandeur peut effectuer une recherche de Voyageur à partir du formulaire de recherche proposé sur le Site, en renseignant les caractéristiques du Voyage recherché, notamment sa Destination.

Le Demandeur peut demander à être informé par email des nouveaux Voyages correspondant à ses critères de recherche qui seraient inscrits sur le Site postérieurement à sa recherche. Les notifications qui pourront lui être adressées suite à cette demande sont entièrement automatisées, Jwebi ne garantissant dès lors pas qu’elles correspondront spécifiquement aux besoins du Demandeur. Il appartient à ce dernier de vérifier que les Voyages mentionnés dans ces notifications sont susceptibles de répondre effectivement à ses besoins.

Lorsqu’un ou plusieurs Voyage(s) correspond(ent) à ses critères, le Demandeur a la possibilité d’entrer en contact avec le(s) Voyageur(s) concerné(s), à travers le Service de chat décrit à l’article 8.4.

8.3 Inscription d’un Voyage par un Voyageur

Le Voyageur peut inscrire sur le Site le Voyage qu’il projette, en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Il doit indiquer toutes les informations utiles, notamment les dates, la ville de départ et la Destination du Voyage projeté.

Il peut également indiquer s’il est disposé à acheter des Biens.

Une fois son Voyage inscrit, le Voyageur pourra être contacté par les Demandeurs dont les critères renseignés correspondent à ceux de son Voyage, à travers le Service de chat décrit à l’article 8.4.

Le Voyageur sera informé par email des nouvelles demandes correspondant à ses critères de Voyage qui seraient émises sur le Site postérieurement à l’inscription de son Voyage. Les notifications qui pourront lui être adressées dans ce cadre sont entièrement automatisées, Jwebi ne garantissant dès lors pas qu’elles correspondront spécifiquement aux attentes du Voyageur. Il appartient à ce dernier de vérifier si les demandes figurant dans ces notifications, sont ou non susceptibles de correspondre à son Voyage. Le Voyageur peut désactiver ces notifications à tout moment dans son Espace Personnel.

8.4 Mise en relation entre un Demandeur et un Voyageur (service de chat)

Les Utilisateurs ont accès à un Service de chat leur permettant de communiquer entre eux.

Pour l’utiliser, le Demandeur doit notamment renseigner le montant (en euros) qu’il propose de verser au Voyageur afin de participer aux frais du Voyage (ci-après : le « Bonus »). Un montant est proposé de façon automatique par le Site en fonction du type de Bien renseigné, mais le Demandeur est libre de retenir ce montant ou d’en saisir un autre. Le Demandeur est seul responsable du montant qu’il propose. Il s’engage à proposer un Bonus qui tienne compte du montant minimum des Frais de Services, prévu à l’article 9.2).

Il appartient au Demandeur et au Voyageur d’échanger à travers le Service de chat afin de s’accorder sur les modalités du transport et/ou de l’achat souhaité(s) par le Demandeur. Ils ont la possibilité de télécharger sur le Site (téléchargement ascendant) des fichiers et données de différents formats.

Lorsque le Demandeur et le Voyageur se sont accordés sur les modalités du transport et/ou de l’achat, le Demandeur doit procéder au paiement du Bonus et des Frais de Services de Jwebi selon les modalités prévues à l’article 9.3 et, le cas échéant, du montant nécessaire à l’achat du Bien conformément à l’article 9.6. Une fois le paiement validé, Jwebi adresse au Demandeur et au Voyageur un email comportant leurs coordonnées respectives et récapitulant les informations saisies par le Demandeur au début de l’échange par chat (type de Bien et montant du Bonus proposé).

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’échanger leurs coordonnées à travers le Service de chat.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que Jwebi pourra accéder à tout moment aux messages qu’ils échangent à travers ce Service et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits.

8.5 Notes et commentaires

A l’issue du Voyage, le Demandeur et le Voyageur ont la possibilité de laisser sur le Site une note et un commentaire relatifs l’un à l’autre. Ces notes et commentaires sont visibles sur le Profil des Utilisateurs.

8.6 Assurance

Les Utilisateurs bénéficient d’une assurance souscrite par Jwebi pour leur compte auprès de la MAIF et destinée à couvrir les dommages subis par les Biens pendant les Voyages, sous réserve qu’il s’agisse de dommages accidentels (la perte du Bien n’est ainsi pas couverte par l’assurance).

Le détail des garanties, modalités d’indemnisation, franchises et exclusions figure dans la notice d’information annexée aux présentes conditions générales (Annexe 3).

En cas de dommage accidentel subi par un Bien, le Voyageur et/ou le Demandeur doivent informer Jwebi sans délai et lui communiquer toutes les informations nécessaires pour l’instruction du dossier, en particulier :

  •  le Voyage et le Bien concernés,
  •  les circonstances de l’accident,
  • la facture d’achat initiale du Bien,
  • un devis de remplacement ou de réparation du Bien,
  • tout autre document utile pour l’estimation du dommage.

Les Utilisateurs acceptent expressément que Jwebi transmette les informations reçues à la MAIF.

8.7 Parrainage

Tout Utilisateur peut parrainer des amis à travers la rubrique « Parrainage » du Site. L’Utilisateur parrain sera crédité de 5 (cinq) euros sur son porte-monnaie électronique visé à l’article 9.3 pour chaque transaction finalisée sur le Site par un Utilisateur qu’il a parrainé.

L’Utilisateur parrainé bénéficiera pour sa part de 5 (cinq) euros de réduction sur sa première transaction sur le Site.

8.8 Autres Services

Jwebi se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

9. Conditions financières

9.1 Bonus du Voyageur

Le montant du Bonus du Voyageur est celui renseigné par le Demandeur dans le cadre du Service de chat.

Le Demandeur s’engage à modifier le montant renseigné s’il convient avec le Voyageur d’un montant différent.

9.2 Frais de Services de Jwebi

En contrepartie de la mise en relation entre un Demandeur et un Voyageur, Jwebi perçoit des frais de Services (ci-après : les « Frais de Services ») répartis entre le Demandeur et le Voyageur selon les modalités qui suivent.

Pour chacun d’eux :

  •  le montant hors taxes des Frais de Services est calculé par application au Bonus du taux qui lui est applicable, indiqué sur le Site,
  • le montant des Frais de Services ne peut en tout état de cause pas être inférieur à un montant TTC fixe, indiqué sur le Site.

Les taux et minima des Frais de Services applicables à une mise en relation donnée sont ceux indiqués sur le Site au moment du paiement. Sauf indications contraires, tous les montants indiqués sur le Site sont en euros.

Le Demandeur doit ainsi verser selon les modalités de paiement décrites à l’article 9.3 le montant du Bonus, auquel s’ajoute le montant de la part des Frais de Services de Jwebi qui est à sa charge. Il est informé du montant total à régler avant de valider son paiement.

Le Voyageur perçoit pour sa part, selon les modalités décrites à l’article 9.3, le montant du Bonus dont aura été déduit celui de la part des Frais de Services de Jwebi qui est à sa charge. Le montant total qu’il percevra lui est indiqué dans l’email récapitulatif visé à l’article 8.4.

Jwebi se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de ses Frais de Services.

9.3 Modalités de paiement du Bonus et des Frais de Services

Chaque Utilisateur dispose d’un porte-monnaie électronique géré par la société Leetchi. Celui-ci est lié au compte bancaire avec lequel l’Utilisateur règle le Bonus et les Frais de Services ou dont il renseigne les coordonnées sur le Site.

Le Demandeur paie le Bonus et la part des Frais de Services à sa charge en ligne, par carte bancaire, à travers les services sécurisés de Leetchi. Il garantit à Jwebi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire concernée.

Il a la possibilité de faire effectuer le paiement par un tiers avec lequel il se serait préalablement accordé, sous leur seule responsabilité. Le tiers en question recevra alors un email comportant un lien vers l’espace de paiement sécurisé. Il ne pourra effectuer le paiement que s’il est lui-même inscrit sur le Site.

Ces sommes sont ensuite séquestrées par Leetchi jusqu’à ce qu’intervienne l’un ou l’autre des événements suivants :

  • soit la mise en ligne d’un commentaire sur le Voyageur par le Demandeur.
  • Soit l’écoulement d’un délai de 2 (deux) jours calendaires à compter de la date d’arrivée du Voyage, (en cas d’aller/retour, il s’agit de la date du retour) – ci-après la « Date d’Arrivée » sans que le Demandeur ne se soit manifesté auprès de Jwebi à travers son Espace Personnel ou au moyen des coordonnées mentionnées à l’article 2.

Lorsque l’un ou l’autre de ces événements intervient, les sommes séquestrées par Leetchi sont versées et ventilées comme suit :

  • Les Frais de Services de Jwebi, composés de la part à la charge du Demandeur et de celle à la charge du Voyageur, sont versés à Jwebi,
  • Le solde du Bonus, déduction faite de la part des Frais de Services à la charge du Voyageur, est versé sur le porte-monnaie électronique de ce dernier.

Il appartient ainsi au Demandeur qui souhaite faire obstacle au versement des sommes de se manifester auprès de Jwebi et de lui fournir toute explication et tout justificatif utiles, dans le délai de 2 (deux) jours calendaires à compter de la Date d’Arrivée du Voyage.

Le Voyageur peut réutiliser les sommes créditées sur son porte-monnaie électronique en tant que Demandeur sur le Site, ou en solliciter le versement sur un compte bancaire dont il fournit les coordonnées. Si celui-ci n’est pas un compte de la zone SEPA, ce versement n’est possible que lorsque les sommes concernées atteignent un montant minimum de 40 (quarante) €. Jwebi fera ses meilleurs efforts pour que le versement intervienne dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant la demande correspondante. Jwebi n’est en aucun cas responsable des frais que la banque de l’Utilisateur appliquerait à ce versement, qui restent à la charge du seul Utilisateur.

9.4 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

9.5 Incidents de paiement

L’Utilisateur est expressément informé et accepte qu’en cas d’incident de paiement ou si son Compte présente un arriéré de sommes dues à Jwebi, celle-ci pourra recouvrer les sommes qui lui sont dues par tout moyen utile et notamment à travers un débit sur la carte bancaire ou le porte-monnaie électronique de l’Utilisateur. Jwebi pourra faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat le cas échéant.

Un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, sera dû dès réception par celui-ci d’une mise en demeure.

9.6 Dispositions spécifiques à l’achat d’un Bien par le Voyageur pour le compte du Demandeur

Lorsque le Demandeur demande au Voyageur d’acheter un Bien pour son compte, il lui appartient de verser, en même temps que le Bonus et sa part des Frais de Services :

  •  soit le prix du Bien, s’il le connaît,
  •  soit le montant maximal qu’il est disposé à payer pour ce Bien.

Le Voyageur s’engage à ne pas dépenser pour le Bien un montant supérieur à celui fixé par le Demandeur sans l’accord exprès de ce dernier. Il appartient au Voyageur de conserver tout justificatif de cet accord afin de pouvoir en justifier le cas échéant.

Le montant versé par le Demandeur est séquestré par Leetchi et versé au Voyageur à la survenance du premier des événements suivants :

  • soit la mise en ligne d’un commentaire sur le Voyageur par le Demandeur.
  • Soit l’écoulement d’un délai de 2 (deux) jours calendaires à compter de la Date d’Arrivée du Voyage, sans que le Demandeur ne se soit manifesté auprès de Jwebi à travers son Espace Personnel ou au moyen des coordonnées mentionnées à l’article 2.

Il appartient ainsi au Demandeur qui souhaite faire obstacle au versement de ce montant de se manifester auprès de Jwebi et de lui fournir toute explication et tout justificatif utiles, dans le délai de 2 (deux) jours calendaires à compter de la Date d’Arrivée du Voyage.

Si le prix d’achat effectif du Bien s’avère inférieur aux sommes séquestrées, il appartient aux Utilisateurs de s’accorder sur les modalités de remboursement au Demandeur du trop perçu par le Voyageur.

9.7 Avance de frais additionnels par le Voyageur

Lorsque le Voyageur est contraint d’avancer des frais pour le compte du Demandeur, qui n’avaient pas été discutés ou anticipés par les Parties, tels que par exemple des droits de douane, le Demandeur s’engage à les lui rembourser sans délai, par tout moyen utile à convenir entre les Parties.

En cas de différend entre les Parties au sujet de ces frais, elles peuvent en référer à Jwebi, qui se réserve le droit de prendre toute décision et toute mesure appropriée au vu des informations et documents justificatifs qui lui seront fournis par les Parties. Jwebi pourra notamment, si elle juge la demande du Voyageur fondée, prélever les frais concernés sur le porte-monnaie électronique du Demandeur s’il est créditeur ou sur son compte bancaire, à partir de son numéro de carte.

10. Droit de rétractation

Les Utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription sur le Site. Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Jwebi aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe 1, dûment complété, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que s’ils effectuent une mise en relation selon les modalités prévues aux articles 8 et 9 dans le délai de 14 (jours) suivant leur inscription, les Services leurs auront été fournis et auront été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément, dans cette hypothèse, à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les Utilisateurs conservent toutefois en tout état de cause la possibilité de recourir à une annulation selon les modalités prévues à l’article 11.

11. Annulations

11.1 Le Demandeur peut annuler sa demande à travers son Espace Personnel, jusqu’à 48 heures avant la date de départ du Voyageur (0h00 le jour du départ), sans avoir à verser de quelconques frais ou indemnisations. Il sera alors remboursé de l’ensemble des sommes qu’il aura versées et qui étaient séquestrées conformément à l’article 9. Si le Demandeur annule sa demande 48 heures ou moins avant la date de départ du Voyageur (0h00 le jour du départ), il ne pourra prétendre à aucun remboursement et les sommes seront versées à Jwebi et au Voyageur selon les modalités prévues au même article.

S’il a déjà remis un Bien au Voyageur, le Demandeur doit prendre les mesures nécessaires pour le récupérer, de la manière qui génère le moins de désagréments possibles pour le Voyageur.

11.2 Le Voyageur ne peut pas annuler le transport ou l’achat de Bien qu’il a accepté d’effectuer sans juste motif. En cas d’annulation, il s’engage à informer Jwebi et le Demandeur sans délai et à fournir à Jwebi tous justificatifs utiles. Le Site s’inscrivant dans une démarche d’entraide et d’économie collaborative entre particuliers, le Demandeur ne pourra solliciter aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Jwebi se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’encontre du Voyageur qui procède à une annulation sans juste motif, notamment les mesures visées à l’article 15.

12. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

12.1 Obligations communes à tous les Utilisateurs

12.1.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements susceptibles de s’appliquer à cette utilisation, c’est-à-dire les lois et règlements en vigueur notamment dans son pays, dans le pays de la Destination et dans tous les pays éventuellement traversés à l’occasion du Voyage. Il s’engage de même à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est ainsi strictement interdit d’utiliser les Services pour transporter ou faire acheter des Biens qui soient, sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Biens illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (par exemple : drogues, contrefaçons),
  • des Biens dont le commerce est réglementé (par exemple : alcool, tabac, médicaments),
  • des animaux ou organismes vivants
  • des Biens présentant un danger quelconque pour la santé ou la sécurité.

12.1.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes de l’ensemble des Services.

Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

12.1.3 L’Utilisateur s’engage à respecter la procédure de remise des Biens prévue sur le Site.

12.1.4 L’Utilisateur s’engage à fournir à Jwebi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Jwebi en vue de la bonne exécution des présentes.

Il s’engage à ne fournir à Jwebi et aux autres Utilisateurs que des informations exactes, à jour et dénuées de caractère trompeur.

12.1.5 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris notamment le contenu des fichiers et informations échangés via le Service de chat ou encore les notes et commentaires relatifs aux autres Utilisateurs) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Jwebi qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Jwebi.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques,obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12.1.6 L’Utilisateur autorise expressément Jwebi à faire usage de ses Contenus et notamment de son image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

12.1.7 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

12.1.8 Les Utilisateurs s’interdisent :

  • De proposer, de solliciter et/ou d’exécuter un transport ou un achat de Bien pour d’autres Utilisateurs du Site autrement que par l’intermédiaire de celui-ci.
  • De chercher à entrer en contact avec un autre Utilisateur, aux fins de transport ou d’achat d’un Bien, autrement que par l’intermédiaire du Site. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi notamment de fournir leurs coordonnées à tout autre Utilisateur, notamment par l’intermédiaire du service de chat.
  • De proposer ou d’effectuer le règlement d’un complément de Bonus à un Voyageur en dehors du Site.

12.2 Obligations propres aux Demandeurs

12.2.1 Le Demandeur s’engage :

  • à fournir au Voyageur des informations exactes et exhaustives s’agissant du Bien qu’il lui demande de transporter ou d’acheter,
  • à ne faire transporter par le Voyageur que le Bien qu’il lui aura décrit.

12.2.2 Le Demandeur doit fournir au Voyageur les moyens de transporter le Bien de façon à ce qu’il soit protégé et ne soit pas endommagé pendant le transport. Il est seul responsable de l’emballage du Bien.

Il s’engage à ne pas fermer le colis, l’emballage ou l’enveloppe du Bien avant que le Voyageur n’ait pu en prendre connaissance et s’assurer de la licéité du Bien à transporter et de sa conformité à ce dont il était convenu avec le Demandeur.

12.2.3 De manière générale, le Demandeur doit fournir au Voyageur toutes les informations et moyens utiles pour lui permettre de transporter ou d’acheter le Bien et de le remettre entre les mains de son destinataire.

12.2.4 Le Demandeur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de faire transporter ou acheter des Biens et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

12.3 Obligations propres aux Voyageurs

12.3.1 Le Voyageur ne peut utiliser les Services qu’aux fins d’amortir une partie des frais de son Voyage. Il ne doit en aucun cas utiliser les Services à d’autres fins que celles décrites à l’article 3 et en particulier pour exercer une activité de transport rémunérée ou réaliser un quelconque bénéfice ou profit.

Ce n’est qu’à cette condition que les revenus perçus par le Voyageur du fait de son utilisation de Jwebi pourront s’inscrire dans le cadre d’une activité de co- consommation entre particuliers et, à ce titre, ne pas faire l’objet d’une imposition sur le revenu. Il est rappelé à cet égard que, pour que le Voyageur puisse bénéficier d’une telle exonération, l’ensemble des conditions suivantes doit être rempli :

  • Le Voyage doit être effectué par le Voyageur lui-même, pour son propre usage et non aux seules fin de seul transport ou d’achat d’un Bien.
  • Le Bonus perçu ne doit pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion du Voyage (prix du billet d’avion par exemple), part du Voyageur non compris. En d’autres termes, le Bonus ne doit pas couvrir intégralement les frais du Voyage, dont une partie doit rester à la charge du Voyageur.

Pour plus d’informations sur les modalités de l’exonération, l’Utilisateur peut consulter le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322- PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830.

A défaut de respecter l’ensemble des conditions de l’exonération, outre les conséquences auxquelles pourra s’exposer le Voyageur du fait de la violation des présentes conditions générales, les revenus qu’il aura perçus seront susceptibles d’être soumis :

  • à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou, à défaut, dans celle des BNC si les revenus ne sont qu’occasionnels,
  • à la TVA au delà du seuil de franchise prévu à l’article 293B du CGI, à des obligations sociales (URSSAF).

Pour plus d’information concernant les obligations fiscales et sociales ci-dessus, l’Utilisateur peut consulter les sites des impôts et de l’URSSAF.

12.3.2 Le Voyageur doit se présenter aux lieux, date et heures convenues avec le Demandeur aux fins de remise du Bien.

12.3.3 Le Voyageur doit vérifier et s’assurer que le Bien qu’il transporte ou qu’il achète est licite, conforme aux présentes conditions générales et conforme avec ce dont il était convenu avec le Demandeur. Il doit refuser de transporter ou d’acheter le Bien si ce n’est pas le cas.

12.3.4 Le Voyageur est responsable du Bien jusqu’à sa remise entre les mains de son destinataire. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la bonne conservation du Bien pendant cette période.

12.3.5 Le Voyageur s’engage à avancer les frais additionnels (notamment : les éventuels droits de douane) nécessaires au transport du Bien. Il pourra en obtenir le remboursement de la part du Demandeur selon les modalités prévues à l’article 9.6, sous réserve de pouvoir produire tous justificatifs à l’appui. Le Voyageur est dès lors invité à conserver les originaux de tous les justificatifs de paiement de ces frais ou à en faire une copie, par exemple en les photographiant sous réserve que la photographie soit de bonne qualité.

13. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Jwebi contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Jwebi pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Jwebi de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Comportements prohibés

14.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

14.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Jwebi.

14.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Jwebi, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Jwebi ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

14.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions

générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un

Utilisateur, Jwebi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  3.  prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  4. avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites

La résiliation entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

116. Responsabilité et garantie de Jwebi

16.1 Jwebi s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

16.2 Jwebi intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site aux fins de transport ou d’achat de Biens. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Demandeurs et des Voyageurs. Jwebi n’est ainsi aucunement responsable des Biens qui sont achetés et/ou transportés dans le cadre des Services.

Jwebi agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Demandeurs ou des Voyageurs, qui contractent directement entre eux. Jwebi n’est donc pas partie aux contrats conclus entre les Demandeurs et les Voyageurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. 

Jwebi ne saurait ainsi être responsable en cas de perte du Bien par le Voyageur ou de vol. Jwebi ne pourra pas davantage être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Demandeur et un Voyageur.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Jwebi invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services. Jwebi se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée et, lorsque les Parties lui demandent de trancher leur différend, de prendre une décision et toute mesure y afférente au vu des informations et documents qui lui seront fournis par les Parties. Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que toute réclamation visant à effectuer une action sur les sommes séquestrées conformément à l’article 9 (par exemple : à en empêcher le versement), doit être adressée à Jwebi avant l’expiration du délai de 5 jours calendaires suivant la Date d’Arrivée du Voyage.

16.3 Jwebi ne vérifie pas systématiquement l’ensemble des informations relatives à un Utilisateur donné. Les niveaux de certification qu’elle est susceptible d’attribuer à un Profil portent exclusivement sur les éléments expressément indiqués comme ayant été vérifiés sur le Site.

Jwebi ne pourra ainsi en aucun cas être responsable des agissements des Utilisateurs ou de l’utilisation qu’ils font des Services.

16.4 Jwebi n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Jwebi ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Jwebi selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Jwebi se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 15.

16.5 Jwebi s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Jwebi se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Jwebi ne saurait être tenue responsable des difficultés ou  impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à  des perturbations des réseaux de télécommunication.

16.6 Jwebi ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.7 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Jwebi au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

17. Propriété intellectuelle

15Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Jwebi au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Jwebi sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Données à caractère personnel

Jwebi pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques essentielles sont rappelées sur la page « mentions légales » du Site.

19. Publicité

Jwebi se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux

Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des

conditions dont Jwebi sera seule juge.

20. Liens et sites tiers

Jwebi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Jwebi n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Jwebi n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

21. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Jwebi par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte.

Jwebi se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui ne serait pas rattaché à un numéro de téléphone vérifié ou qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 mois.

22. Modifications

16Jwebi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 21.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Médiation

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Jwebi, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25 Novembre 2016.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Jwebi

Adresse : 14, rue Charles V, 75004 Paris

Téléphone : +33 (0) 1 82 88 58 11

Adresse électronique : hello@jwebi.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-

dessous :

Inscription sur le site www.jwebi.com le :

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

En poursuivant votre navigation sur Jwebi, vous acceptez d’utiliser nos cookies En savoir plus.