En France, de nombreux moyens sont mis à la disposition des citoyens pour les accompagner. Les aides sociales aident un bon nombre de Français à s’en sortir. Le gouvernement a également pensé aux professionnels avec le complément libre choix d’activité. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Les éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Le complément libre choix d’activité : qu’est-ce que c’est ?
Le complément libre choix d’activité en abrégé CLCA est un dispositif qui permet aux parents de diminuer ou d’arrêter totalement l’activité professionnelle qu’ils mènent dans le but de s’occuper d’un enfant. Cette allocation est comprise dans la prestation d’accueil du jeune enfant.
Le complément libre choix d’activité, c’est également un dispositif qui ne concerne que les enfants de moins de 3 ans adoptés ou nés avant l’an 2015. Pour ceux qui ne s’y retrouvent pas, les parents ne peuvent prétendre à cette allocation. Ils doivent plutôt demander la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Le complément libre choix d’activité : quel est le montant ?
Le montant du complément libre choix d’activité est variable. Il est déterminé sur la base de deux critères à savoir :
- Le bénéfice ou non de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Le taux de cessation de l’activité.
Sur cette base, le mode de rétribution par famille varie. Si les bénéficiaires disposent du PAJE, alors ils perçoivent :
- 144,77 euros si la cessation d’activité est comprise entre 20 % et 50 % ;
- 250,95 euros si la cessation d’activité est de 50 % au moins ;
- 388,19 euros si la cessation d’activité est complète.
Dans le cas où les bénéficiaires ne disposent pas du PAJE, ils perçoivent alors :
- 329,38 euros pour une cessation d’activité comprise entre 20 % et 50 % ;
- 435,57 euros pour une cessation d’une partie d’activité (50 %) ;
- 572,81 euros pour une cessation d’activité complète.
Le complément libre choix d’activité : pour combien de temps ?
Les bénéficiaires du complément libre choix d’activité perçoivent cette allocation tous les mois sur une période donnée. La durée de rétribution dépend du nombre d’enfants nés ou adoptés à leur charge. La période prise en compte commence du premier jour du mois civil de l’année qui suit l’arrivée de l’enfant. Parfois, elle débute après la cessation d’activité ou à la fin du congé parental.
Pour un seul enfant à charge, l’allocation publique se verse sur 6 mois. Dans le cas de deux enfants, l’allocation est versée jusqu’au mois qui précède la date d’anniversaire de l’enfant pour ses 3 ans. Enfin, pour un enfant adopté, l’allocation peut être versée pendant 1 an ou au troisième anniversaire de ce dernier.
Le complément libre choix d’activité : quelles sont les conditions ?
Les conditions pour bénéficier du complément libre choix d’activité sont au nombre de 3.
- La première, c’est que les bénéficiaires doivent avoir interrompu totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant.
- La seconde condition, c’est que les personnes qui doivent bénéficier de cette allocation aient cotisé durant 8 semaines au moins à la prestation sociale de vieillesse. Cette période doit être antérieure à l’arrivée de l’enfant. Dans le cas où elle serait faite après la venue de l’enfant, il faut attendre 2 ans pour le premier enfant, 3 ans pour le deuxième et 5 pour le troisième.
- Pour finir, l’enfant pour lequel l’allocation est demandée doit avoir moins de 3 ans.
En résumé, il faut exactement 3 conditions pour que les bénéficiaires puissent jouir du complément libre choix d’activité.
Articles similaires
- Tout savoir sur le salaire et les avantages d’une famille d’accueil
- Essentiel à savoir sur la carence du droit d’option Pôle Emploi
- Accueil
- Quels sont les avis sur la banque Qonto ?
- Quels sont les avis sur l’application mSpy ?
Vanessa est une rédactrice chevronnée avec une spécialité dans les domaines de l’emploi et de la formation.
