Que ce soit pour un don ou la vente d’un véhicule, il est nécessaire de remplir la déclaration de cession. Elle se fait gratuitement sur le site de l’ANTS. Quelles sont les étapes pour la réaliser en ligne ? La réponse dans cet article.
Sommaire
Première étape : création d’un espace personnel sur l’ANTS ou identification
Pour faire la déclaration de cession d’un véhicule gratuitement en ligne, il faut tout d’abord accéder au site de l’agence nationale de titres sécurisés. Pour une personne déjà enregistrée, il suffit d’entrer le mot de passe et l’identifiant correspond à l’usager au niveau de la page « Mon espace ». L’identification peut également se faire à l’aide d’un compte France Connect.
Une nouvelle connexion nécessite une inscription sur le site de l’ANTS. Ainsi pour un usager qui souhaite faire sa déclaration de cession, il doit créer son espace personnel.
Deuxième étape : ouverture de la sous-rubrique « Mon espace véhicule »
Après la création de l’espace personnel ou de l’ouverture de cette page, il faut se rendre au niveau de la sous-rubrique « Mon espace véhicule ». Une fois sur cette page, il faut suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner « Je vends ou je donne mon véhicule » ;
- Remplir les champs demandés conformément au certificat de cession papier. Ce document n’est rien d’autre que le formulaire du service public Cerfa 15776*01 ;
- Importer les justificatifs demandés sur le site. Ces documents doivent être mis à jour.
Troisième étape : démarrage de la procédure de cession du véhicule
Pour démarrer la procédure de cession d’un véhicule, il faut se rendre sur la page « Je vends ou je donne mon véhicule » du site. À cette étape, il faut procéder comme suit :
- Cliquer sur « Démarrer la procédure » ;
- Remplir le formulaire nommé « Identité de l’acquéreur » ;
- Renseigner avec précision et sans aucune erreur les informations de l’acquéreur (le nom, la date de naissance, l’adresse) ;
- Vérifier à nouveau les informations entrées et cliquer sur « Poursuivre ».
Une fois que ces informations sont entrées, la page qui s’affiche est celle de « Déclaration de cession ». À cette étape, l’usager reçoit un code de cession. Cette donnée est assez précieuse et doit être conservée.
Il faut noter qu’à cette étape de la déclaration de cession, aucune erreur n’est admise. Dans le cas échéant, une croix rouge apparaît au niveau du tableau récapitulatif. La procédure doit être reprise depuis le début. Autrement, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule en son nom.
Quatrième étape : finalisation de la déclaration de cession du véhicule
C’est la dernière étape du processus. Deux situations peuvent se présenter.
La première c’est que la cession du véhicule n’est pas encore effective. Dans ce cas, la procédure doit être suspendue provisoirement pour que la vente ou le don soit fait. Une fois que la cession est faite, il est possible de revenir à l’espace personnel et de finaliser la procédure au niveau de la page « Mes démarches en cours ».
La seconde situation, c’est celle où la cession est effective. Dans ce cas, il suffit de cliquer sur « Finaliser » pour valider la déclaration. Avant de quitter le site de l’ANTS, il faut renseigner :
- L’adresse complète du nouveau propriétaire ;
- L’heure de la vente ou du don du véhicule objet de la déclaration de cession ;
- Le kilométrage du véhicule avant sa cession.
Pour finir, il est important de consulter le récapitulatif de la déclaration de cession et télécharger l’accusé d’enregistrement en guise de preuve.
En somme, la déclaration de cession d’un véhicule est totalement gratuite sur le site de l’ANTS. Elle ne nécessite pas une formation particulière et se fait en 4 étapes très distinctes en suivant les démarches susmentionnées.
